Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le26 juin 1987
Publié le20 septembre 1987
PublicationJORF du 20 septembre 1987
NORENVN8700064A
IdentifiantJORFTEXT000000296288
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 12 juin 1979 · abroge
Directive 2013/17/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · transposition
Aller plus loin
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