Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu la directive du Conseil 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 à L. 412-1 et R. 411-1 à R. 412-7 ;
Vu le décret n° 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 18 avril 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 8 juillet 2026 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 2 juillet au 5 août 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
A l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, la rubrique : « Phasianidés (Galliformes) » est complétée par l'espèce suivante :
« Grand tétras (Tetrao urogallus). »
L'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national est abrogé.
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé, les mots : « , tétras lyre (coq maillé) et tétras urogalle (coq maillé) » sont remplacés par les mots : « et tétras lyre (coq maillé) ».
L'arrêté du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique BARBUT
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie GENEVARD
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.