Journal officiel · Décret

Décret n°78-959 du 30 août 1978 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGE MENACEES D'EXTINCTION, ENSEMBLE 4 ANNEXES, OUVERTE A LA SIGNATURE A WASHINGTON JUSQU'AU 30 AVRIL 1973, PUIS A BERNE JUSQU'AU 31 décembre 1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 août 1978

Publié le17 septembre 1978

PublicationJORF du 17 septembre 1978

IdentifiantJORFTEXT000000331150

Référence

Décret n°78-959 du 30 août 1978 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGE MENACEES D'EXTINCTION, ENSEMBLE 4 ANNEXES, OUVERTE A LA SIGNATURE A WASHINGTON JUSQU'AU 30 AVRIL 1973, PUIS A BERNE JUSQU'AU 31 décembre 1974, JO du 17 septembre 1978

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