Journal officiel · Décret

Décret n°83-1206 du 23 décembre 1983 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION DE WASHINGTON SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION,ADOPTES A GABORONE LE 30-04-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1983
Publié le31 décembre 1983
PublicationJORF du 31 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000690872
RéférenceDécret n°83-1206 du 23 décembre 1983 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION DE WASHINGTON SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION,ADOPTES A GABORONE LE 30-04-1983, JO du 31 décembre 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-959 du 30 août 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).