Journal officiel · Décret

Décret n°82-840 du 22 septembre 1982 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION DE WASHINGTON SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION,ADOPTES PAR LA CONFERENCE DES PARTIES LORS DE SA 3EME SESSION A NEW-DELHI LE 08-03-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 septembre 1982
Publié le3 octobre 1982
PublicationJORF du 3 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000518387
RéférenceDécret n°82-840 du 22 septembre 1982 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION DE WASHINGTON SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION,ADOPTES PAR LA CONFERENCE DES PARTIES LORS DE SA 3EME SESSION A NEW-DELHI LE 08-03-1981, JO du 3 octobre 1982Légifrance →

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Décret n°78-959 du 30 août 1978 · modifie
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