Journal officiel · Décret

Décret n°89-931 du 20 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'AMENDEMENT A L'ARTICLE XI DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION,ADOPTE A BONN LE 22-06-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1989
Publié le28 décembre 1989
PublicationJORF du 28 décembre 1989
NORMAEJ8930111D
IdentifiantJORFTEXT000000882577
RéférenceDécret n°89-931 du 20 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'AMENDEMENT A L'ARTICLE XI DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION,ADOPTE A BONN LE 22-06-1979, JO du 28 décembre 1989, NOR MAEJ8930111DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-959 du 30 août 1978 · modifie
Loi n°89-402 du 21 juin 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).