Journal officiel · Loi
Loi n°89-402 du 21 juin 1989 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AMENDEMENT A L'ART. XI DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 1989
NatureLoi
Signé le21 juin 1989
Publié le22 juin 1989
PublicationJORF du 22 juin 1989
NORMAEX8800049L
IdentifiantJORFTEXT000000684303
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-959 du 30 août 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-931 du 20 décembre 1989 · application
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