Texte consolidé · Loi

Loi n° 89-402 du 21 juin 1989 autorisant l'approbation d'un amendement à l'article XI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 1989
NatureLoi
Signé le21 juin 1989
Publié le22 juin 1989
Articles1 article en vigueur
NORMAEX8800049L
IdentifiantLEGITEXT000006069089
RéférenceLoi n° 89-402 du 21 juin 1989 autorisant l'approbation d'un amendement à l'article XI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006847900

1. Est autorisée l'approbation de l'amendement à l'article XI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adopté à Bonn le 2 juin 1979, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

2. (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-959 du 30 août 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-931 du 20 décembre 1989 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 1989).

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