Journal officiel · Décret

Décret n°86-953 du 6 août 1986 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION DE WASHINGTON DU 03-03-1973 SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE MENACEES D'EXTINCTION,ADOPTEES A BUENOS-AIRES DU 22-04-1985 AU 03-05-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 août 1986
Publié le13 août 1986
PublicationJORF du 13 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000880943
RéférenceDécret n°86-953 du 6 août 1986 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION DE WASHINGTON DU 03-03-1973 SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE MENACEES D'EXTINCTION,ADOPTEES A BUENOS-AIRES DU 22-04-1985 AU 03-05-1985, JO du 13 août 1986Légifrance →

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Décret n°78-959 du 30 août 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).