Journal officiel · Décret

Décret n°86-1075 du 24 septembre 1986 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A L'ANNEXE III DE LA CONVENTION DE WASHINGTON DU 03-03-1973 SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION EN VIGUEUR LE 03-06-1986 ET DU TEXTE REVISE DE LADITE ANNEXE III

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1986
Publié le2 octobre 1986
PublicationJORF du 2 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000509814
RéférenceDécret n°86-1075 du 24 septembre 1986 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A L'ANNEXE III DE LA CONVENTION DE WASHINGTON DU 03-03-1973 SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION EN VIGUEUR LE 03-06-1986 ET DU TEXTE REVISE DE LADITE ANNEXE III, JO du 2 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-959 du 30 août 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).