Arrêté du 19 septembre 1996 relatif au budget pour 1996 du Parc national des Pyrénées occidentales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 septembre 1996
Publié le16 novembre 1996
PublicationJORF n°267 du 16 novembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVN9650384A
IdentifiantJORFTEXT000000562466
RéférenceArrêté du 19 septembre 1996 relatif au budget pour 1996 du Parc national des Pyrénées occidentales, JO du 16 novembre 1996, NOR ENVN9650384ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001794618
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 septembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Pyrénées occidentales pour 1996 sont majorées de la somme nette de 6 308 289,05 F (décision modificative no 1).