Journal officiel · Décret

Décret n°80-146 du 12 février 1980 PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION DE WASHINGTON SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION, ADOPTEES A SAN JOSE DE COSTA RICA LE 30 MARS 1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1980
Publié le19 février 1980
PublicationJORF du 19 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000328744
RéférenceDécret n°80-146 du 12 février 1980 PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION DE WASHINGTON SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION, ADOPTEES A SAN JOSE DE COSTA RICA LE 30 MARS 1979, JO du 19 février 1980Légifrance →

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Décret n°78-959 du 30 août 1978 · modifie
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