Journal officiel · Loi
Loi n°77-1423 du 27 décembre 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGE MENACEES D'EXTINCTION, ENSEMBLE 4 ANNEXES, OUVERTE A LA SIGNATURE A WASHINGTON JUSQU'AU 30 AVRIL 1973, ET APRES CETTE DATE A BERNE JUSQU'AU 31 décembre 1974
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1977
NatureLoi
Signé le27 décembre 1977
Publié le28 décembre 1977
PublicationJORF du 28 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000888428
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