La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage adopté le 23 juin 1979, notamment son annexe I ;
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1, L. 411-1 à L. 412-1 et R. 411-1 à R. 412-7 ;
Vu le décret n° 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 juin 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 juin 2026 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 1er juillet 2026 au 22 juillet 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000054734274
I. - A l'article 1 er de l'arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique, dans la rubrique : « Charadriiformes » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », les lignes suivantes sont ajoutées :
«
|
Numenius hudsonicus. |
Courlis hudsonien. |
Bec crochu. |
|
Limosa haemastica. |
Barge hudsonienne. |
Barge. |
|
Tringa flavipes. |
Petit Chevalier. |
Pattes jaunes. |
».
II. - A l'article 3 de l'arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection, dans la rubrique Scolopacidés (Charadriiformes), les lignes suivantes sont ajoutées :
« Courlis hudsonien (Numenius hudsonicus).
« Barge hudsonienne (Limosa haemastica).
« Petit Chevalier (Tringa flavipes). »
III. - A l'article 3 de l'arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection, dans la rubrique Scolopacidés (Charadriiformes), les lignes suivantes sont ajoutées :
« Courlis hudsonien (Numenius hudsonicus).
« Barge hudsonienne (Limosa haemastica).
« Petit Chevalier (Tringa flavipes). »
IV. - A l'article 3 de l'arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection, dans la rubrique Scolopacidés (Charadriiformes), les lignes suivantes sont ajoutées :
« Courlis hudsonien (Numenius hudsonicus).
« Petit Chevalier (Tringa flavipes). »
Article 2 JORFARTI000054734279
I. - L'article 1 er de l'arrêté du 27 juin 1985 susvisé est ainsi modifié :
a) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée :
«
|
Numenius phaeopus |
Courlis corlieu |
Corlieu |
» ;
b) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée :
«
|
Tringa flavipes |
Petit Chevalier à pattes jaunes |
Long pied |
».
II. - L'article 1 er de l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe est ainsi modifié :
a) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée :
«
|
Tringa flavipes. |
Petit chevalier à pattes jaunes. |
Békas pat jònn/ Békas pattes jaunes. |
» ;
b) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée :
«
|
Numenius phaeopus. |
Courlis corlieu. |
Bèk kochi. |
» ;
c) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée :
«
|
Limosa haemastica. |
Barge hudsonienne. |
Bawj/ zinga. |
».
III. - L'article 1 er de l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique est ainsi modifié :
a) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée :
«
|
Tringa flavipes. |
Petit chevalier à pattes jaunes. |
Pattes jaunes. |
» ;
b) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée :
«
|
Numenius phaeopus. |
Courlis corlieu. |
Bec crochu. |
» ;
c) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée :
«
|
Limosa haemastica. |
Barge hudsonienne. |
Barge. |
».
Article 3 JORFARTI000054734283
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 août 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique BARBUT
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie GENEVARD I. - A l'article 1er de l'arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique, dans la rubrique : « Charadriiformes » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », les lignes suivantes sont ajoutées : « Numenius hudsonicus. Courlis hudsonien. Bec crochu. Limosa haemastica. Barge hudsonienne. Barge. Tringa flavipes. Petit Chevalier. Pattes jaunes. ». II. - A l'article 3 de l'arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection, dans la rubrique Scolopacidés (Charadriiformes), les lignes suivantes sont ajoutées : « Courlis hudsonien (Numenius hudsonicus). « Barge hudsonienne (Limosa haemastica). « Petit Chevalier (Tringa flavipes). » III. - A l'article 3 de l'arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection, dans la rubrique Scolopacidés (Charadriiformes), les lignes suivantes sont ajoutées : « Courlis hudsonien (Numenius hudsonicus). « Barge hudsonienne (Limosa haemastica). « Petit Chevalier (Tringa flavipes). » IV. - A l'article 3 de l'arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection, dans la rubrique Scolopacidés (Charadriiformes), les lignes suivantes sont ajoutées : « Courlis hudsonien (Numenius hudsonicus). « Petit Chevalier (Tringa flavipes). » I. - L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1985 susvisé est ainsi modifié : a) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée : « Numenius phaeopus Courlis corlieu Corlieu » ; b) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée : « Tringa flavipes Petit Chevalier à pattes jaunes Long pied ». II. - L'article 1er de l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe est ainsi modifié : a) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée : « Tringa flavipes. Petit chevalier à pattes jaunes. Békas pat jònn/ Békas pattes jaunes. » ; b) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée : « Numenius phaeopus. Courlis corlieu. Bèk kochi. » ; c) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée : « Limosa haemastica. Barge hudsonienne. Bawj/ zinga. ». III. - L'article 1er de l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique est ainsi modifié : a) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée : « Tringa flavipes. Petit chevalier à pattes jaunes. Pattes jaunes. » ; b) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée : « Numenius phaeopus. Courlis corlieu. Bec crochu. » ; c) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée : « Limosa haemastica. Barge hudsonienne. Barge. ». Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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