Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 1989 FIXANT DES MESURES DE PROTECTION DES OISEAUX REPRESENTES DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1989
NatureArrêté
Signé le17 février 1989
Publié le24 mars 1989
PublicationJORF du 24 mars 1989
NORPRME8961320A
IdentifiantJORFTEXT000000871352
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 · application
Cité par 1 texte
Aller plus loin
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