Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 1985 FIXANT LA LISTE DES ESPECES DE GIBIER DONT LA CHASSE EST AUTORISEE DANS L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1985
NatureArrêté
Signé le27 juin 1985
Publié le31 juillet 1985
PublicationJORF du 31 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000319888
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