Arrêté du 12 août 2026 modifiant la liste des oiseaux représentés et protégées dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1 LEGIARTI000054737652

A modifié :

• Arrêté du 17 février 1989 : art. 1
• Arrêté du 7 mars 2025 : art. 3

Article 2 LEGIARTI000054737654

A modifié :

• Arrêté du 27 juin 1985 : art. 1
• Arrêté du 17 février 1989 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000054737656

1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.