1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 août 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 août 2026.
TexteArrêté du 12 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054737656
Texte parentLEGITEXT000054737637
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.