Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/17/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 mai 2013
Publié le10 juin 2013
PublicationJOUE L158 du 10 juin 2013
NOR32013L0017
IdentifiantJORFTEXT000027700526
RéférenceDirective 2013/17/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie, JO du 10 juin 2013, NOR 32013L0017Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, v. init. · modifie
Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001, v. init. · modifie
Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 26 juin 1987, v. init. · transposition
Arrêté du 29 octobre 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027700526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).