Journal officiel · Directive euro

Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 octobre 2001
Publié le27 novembre 2001
PublicationJOUE L 309 du 27 novembre 2001
NOR32001L0081
IdentifiantJORFTEXT000000330994
RéférenceDirective 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques, JO du 27 novembre 2001, NOR 32001L0081Légifrance →

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Cité par 9 textes
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Directive 2006/105/CE du Conseil du 20 novembre 2006, v. init. · modifie
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Directive 2013/17/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · modifie
Directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).