Journal officiel · Directive euro
Directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 décembre 2016
Publié le17 décembre 2016
PublicationJOUE L 344 du 17 décembre 2016
NOR32016L2284
IdentifiantJORFTEXT000035464615
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 7 textes
Décret n°2017-949 du 10 mai 2017, v. init. · transposition
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017, v. init. · transposition
Arrêté du 18 janvier 2021, v. init. · transposition
Décret n°2021-33 du 18 janvier 2021, v. init. · transposition
Arrêté du 26 février 2021, v. init. · transposition
Arrêté du 16 avril 2021, v. init. · transposition