Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air. Objet : le texte corrige l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques. Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication . Notice : le présent arrêté contribue à transposer l'article 8 de la directive (EU) 2016/2284 dans le droit français. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la transition écologique,
Vu la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-9 et D. 222-38 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques,
Arrête :
L'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques est ainsi modifié :
1° Au 3° de l'article 1er, le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « deux » ;
2° Au 4° de ce même article, la lettre : « C » est remplacée par la lettre : « D ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat, L. Michel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.