Article 1 LEGIARTI000043304027
A modifié :
- Arrêté du 18 janvier 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2021
NatureArrêté
Signé le26 février 2021
Publié le30 mars 2021
Articles2 articles en vigueur
NORTRER2106146A
IdentifiantLEGITEXT000043304025
Publics concernés : les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air. Objet : le texte corrige l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques. Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication . Notice : le présent arrêté contribue à transposer l'article 8 de la directive (EU) 2016/2284 dans le droit français. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la transition écologique,
Vu la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-9 et D. 222-38 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043304029
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat, L. Michel
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mars 2021).