Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043304027
Texte parentLEGITEXT000043304025
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques est ainsi modifié :
2. 1° Au 3° de l'article 1er, le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « deux » ;
3. 2° Au 4° de ce même article, la lettre : « C » est remplacée par la lettre : « D ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 janvier 2021 : art. 1
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