Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la méthode de déclaration des projections des émissions pour certains polluants atmosphériques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 octobre 2023
Publié le17 janvier 2024
PublicationJO L, 2024/299, 17.1.2024
NOR32024L0299
IdentifiantJORFTEXT000049602885
RéférenceDirective déléguée (UE) 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la méthode de déclaration des projections des émissions pour certains polluants atmosphériques, JO du 17 janvier 2024, NOR 32024L0299Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 novembre 2024, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049602885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).