Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 novembre 2009
Publié le26 janvier 2010
PublicationJOUE L 020 du 26 janvier 2010
NOR32009L0147
IdentifiantJORFTEXT000021801102
RéférenceDirective 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, JO du 26 janvier 2010, NOR 32009L0147Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 , v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Directive 2013/17/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021801102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).