Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 1987 INSTITUANT UN PLAN DE CHASSE POUR CERTAINES ESPECES D'OISEAUX D'EAU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le26 juin 1987
Publié le20 septembre 1987
PublicationJORF du 20 septembre 1987
NORENVN8700119A
IdentifiantJORFTEXT000000663774
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application
Arrêté du 26 juin 1987 · modifie
Cité par 1 texte
du 1 juillet 1988 · abroge
Aller plus loin
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