Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 1 juillet 1988 FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE,DECISION 91602 ANNULANT L'ARRETE DU 26-06-1987 INSTITUANT UN PLAN DE CHASSE POUR CERTAINES ESPECES D'OISEAUX D'EAU (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le1er juillet 1988
Publié le25 février 1989
PublicationJORF du 25 février 1989
NORPRMX8910040S
IdentifiantJORFTEXT000000702699
RéférenceArreteuro du 1 juillet 1988 FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE,DECISION 91602 ANNULANT L'ARRETE DU 26-06-1987 INSTITUANT UN PLAN DE CHASSE POUR CERTAINES ESPECES D'OISEAUX D'EAU (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT), JO du 25 février 1989, NOR PRMX8910040SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application
Arrêté du 26 juin 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).