Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment sur l'article L. 224-1 et L. 229-1;
Vu l'annexe II de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages;
Vu l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
Arrête:
Art. 1er. - La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé est complétée comme suit:
<< Gibier sédentaire
<< ... corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes, pie bavarde... >>
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.