Article 1 LEGIARTI000006874904
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 février 1995 modifiant l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1995
NatureArrêté
Signé le15 février 1995
Publié le3 mars 1995
Articles2 articles en vigueur
NORENVN9540066A
IdentifiantLEGITEXT000005617930
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment sur l'article L. 224-1 et L. 229-1;
Vu l'annexe II de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages;
Vu l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006874903
1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
Textes cités liens · DILA2
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application
Arrêté du 26 juin 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mars 1995).