Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006874904
Texte parentLEGITEXT000005617930
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé est complétée comme suit: << Gibier sédentaire << ... corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes, pie bavarde... >>
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