Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1974 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 5 AVRIL 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1974
Publié le18 juillet 1974
PublicationJORF du 18 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000305875
RéférenceArrêté du 28 juin 1974 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 5 AVRIL 1962, JO du 18 juillet 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 juin 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).