Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1970 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 5 AVRIL 1962 RELATIF AUX DATES D'OUVERTURE DE LA CHASSE DANS DIFFERENTS DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1970
Publié le2 juillet 1970
PublicationJORF du 2 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442507
RéférenceArrêté du 13 juin 1970 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 5 AVRIL 1962 RELATIF AUX DATES D'OUVERTURE DE LA CHASSE DANS DIFFERENTS DEPARTEMENTS, JO du 2 juillet 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 juin 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).