Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1968 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER ET ADJONCTION D'UN ART. 3-1 A L'ARRETE DU 5 AVRIL 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1968
Publié le25 juillet 1968
PublicationJORF du 25 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000483611
RéférenceArrêté du 9 juillet 1968 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER ET ADJONCTION D'UN ART. 3-1 A L'ARRETE DU 5 AVRIL 1962, JO du 25 juillet 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 juin 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).