Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1966 L'AERODROME DE LANDIVISIAU (FINISTERE) EST INSCRIT SUR LA LISTE NO 2 (AERODROMES RESERVES A L'USAGE EXCLUSIF DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT) DE L'ARRETE DU 10 décembre 1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 1966
Publié le19 novembre 1966
PublicationJORF du 19 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000266995
RéférenceArrêté du 17 septembre 1966 L'AERODROME DE LANDIVISIAU (FINISTERE) EST INSCRIT SUR LA LISTE NO 2 (AERODROMES RESERVES A L'USAGE EXCLUSIF DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT) DE L'ARRETE DU 10 décembre 1964, JO du 19 novembre 1966Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000266995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).