Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 1964 MODIFICATION DE L'A. DU 23-11-1962 RELATIF AU CLASSEMENT DES AERODROMES SUIVANT LEUR USAGE AERONAUTIQUE ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 1965
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1964
Publié le14 janvier 1965
PublicationJORF du 14 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000815005
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 novembre 1962 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 25 juin 1965 · modifie
Arrêté du 17 septembre 1966 · modifie
Arrêté du 16 décembre 1966 · modifie
Arrêté du 21 décembre 1967 · modifie
Arrêté du 9 avril 1969 · modifie
Arrêté du 18 juillet 1969 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.