Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1962 CLASSEMENT DES AERODROMES SUIVANT LEUR USAGE AERONAUTIQUE ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1963
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1962
Publié le4 janvier 1963
PublicationJORF du 4 janvier 1963
NORLGFX0436012A
IdentifiantJORFTEXT000000436012
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