Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2012 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Chartres-Champhol (Eure-et-Loir) ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 portant abrogation des servitudes aéronautiques et fermeture de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome d'Eu-Mers - Le Tréport (Seine-Maritime) ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Dunkerque-Les Moëres (Nord) ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant fermeture de l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2016 portant fermeture de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord et Pas-de-Calais) ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines) ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Manche n° CD.2019-09-26.3-1 du 26 septembre 2019 ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2021 portant fermeture de l'hélistation de Toulon-Saint-Mandrier (Var) ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2022 portant agrément à usage restreint de l'hélistation de Mafate - La Nouvelle - Cirque de Mafate (La Réunion) ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2024 portant fermeture de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent (Ain) ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2024 conférant à l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet la nouvelle dénomination d'aérodrome de Guadeloupe - Maryse Condé ;
Vu la délibération du conseil communautaire - Pays de Vannes Agglomération en date du 19 février 2009 ;
Vu la délibération n° 2018-106 de la communauté de communes de Mimizan en date du 5 décembre 2018 ;
Vu la délibération n° D10 du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-d'Angély en date du 12 décembre 2024 ;
Vu la décision n° 495960 du Conseil d'Etat en date du 18 décembre 2024, portant annulation de l'arrêté du 4 juillet 2024 portant création du vertiport de Paris-Austerlitz et son ouverture à la circulation aérienne publique,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051348072
La liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée comme suit :
1° Les lignes :
«
Oyonnax-Arbent |
Ain | |
Paris-Austerlitz |
Paris |
Hélistation |
Reims-Champagne |
Marne | |
Thionville-Yutz |
Moselle | |
»
sont supprimées ;
2° Après la ligne :
«
»,
est insérée la ligne :
«
Eu-Mers-Le Tréport |
Seine-Maritime | |
» ;
3° Après la ligne :
«
Dreux-Vernouillet |
Eure-et-Loir | |
»,
est insérée la ligne :
«
» ;
4° Les mots : « Aire-sur-Adour » sont remplacés par les mots : « Aire-sur-l'Adour » ;
5° Les mots : « Mimizan » sont remplacés par les mots : « Mimizan-Assollant, Lefèvre et Lotti » ;
6° Les mots : « Saint-Jean-d'Angély-Saint-Denis-du-Pin » sont remplacés par les mots : « Saint-Jean-d'Angély-Essouvert » ;
7° Les mots : « Chartres-Champhol » sont remplacés par les mots : « Chartres-Métropole » ;
8° Les mots : « Cherbourg-Maupertus » sont remplacés par les mots : « Cherbourg-Manche » ;
9° Les mots : « Vannes-Meucon » sont remplacés par les mots : « Vannes-Golfe du Morbihan ».
Article 2 JORFARTI000051348074
La liste n° 2 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée comme suit :
1° Les lignes
«
Cambrai-Epinoy |
Nord | |
Toulon-Saint-Mandrier |
Var |
Hydrobase : procédure de fermeture de l'hydrobase en cours |
»
sont supprimées.
Article 3 JORFARTI000051348076
La liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée comme suit :
1° Les lignes :
«
Eu-Mers-Le Tréport |
Seine-Maritime |
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. |
Dunkerque-Les Moëres |
Nord |
Réservé aux avions, aux hélicoptères et aéronefs ultralégers motorisés basés dans les départements suivants : Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Oise. Utilisable par les pilotes en provenance d'autres départements, après avoir été nommément autorisés par le délégué régional de l'aviation civile Nord-Pas-de-Calais. |
»
sont supprimées ;
2° Après la ligne :
«
Lyon-Corbas |
Rhône |
Réservé au vol à voile, au parachutisme, aux avions qui y sont basés et aux avions de servitude. |
»,
est insérée la ligne :
«
Mafate-La Nouvelle-Cirque de Mafate |
La Réunion |
Cette hélistation est réservée :
1° Aux aéronefs basés, ainsi qu'aux aéronefs non-basés sous conditions contractualisées avec l'exploitant ;
2° Aux vols à vue de jour ;
3° Aux activités de travail aérien, d'acheminement des secours, de transport sanitaire et de transport de biens et marchandises nécessaires au ravitaillement du Cirque de Mafate et de ses habitants. |
» ;
3° Les mots : « Point-à-Pitre-Le Raizet » et les mots : « Pointe-à-Pitre-Le Raizet » sont remplacés par les mots : « Guadeloupe-Maryse Condé ». Les répétitions des termes : « provenance de Pointe-à-Pitre-Le Raizet ou n'ayant pas quitté la Guadeloupe depuis leur dernier décollage de Pointe-à-Pitre-Le Raizet ; » et « Destination de Pointe-à-Pitre-Le Raizet ou devant atterrir à Pointe-à-Pitre-Le Raizet avant de quitter la Guadeloupe. » sont supprimées ;
4° Après les mots : « Villacoublay-Vélizy » et « Yvelines », sont insérés les mots :
« Réservé :
« 1° Aux aéronefs d'Etat français ;
« 2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ;
« 3° Aux aéronefs basés ou détachés ;
« 4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;
« 5° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré et des caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique. »
Article 4 JORFARTI000051348078
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports, M. Hersemul
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