Article 1 JORFARTI000026395135
L'aérodrome de Chartres-Champhol est dénommé Chartres-Métropole.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 2012 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Chartres-Champhol (Eure-et-Loir)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 septembre 2012
Publié le22 septembre 2012
PublicationJORF n°0221 du 22 septembre 2012
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVA1226517A
IdentifiantJORFTEXT000026395133
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu la demande de changement de nom du président de la communauté d'agglomération de Chartres-Métropole en date du 4 octobre 2011,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026395136
La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.
Article 3 JORFARTI000026395139
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, P. Schwach
Textes cités liens · DILA1
code de l'aviation civile