Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1, L. 6351-1 et L. 6351-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 à R. 221-3, D. 211-2 à D. 211-3, D. 222-1 et D. 242-1 ;
Vu la demande du ministre de la défense en date du 7 août 2015 ;
Vu la décision portant désaffectation de l'usage aéronautique et déclassement du domaine public aéronautique en date du 27 novembre 2015,
Arrêtent :
L'aérodrome de Cambrai-Epinoy est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.
L'arrêté portant affectation aéronautique de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy en date du 20 septembre 1949 est abrogé.
Le directeur général de l'aviation civile et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports, F. Théoleyre Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement, S. Prouvost