Article 1 JORFARTI000028172027
L'aérodrome d'Eu-Mers - Le Tréport est ouvert à la circulation aérienne publique.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome d'Eu-Mers - Le Tréport (Seine-Maritime)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2013
Publié le9 novembre 2013
PublicationJORF n°0261 du 9 novembre 2013
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVA1236081A
IdentifiantJORFTEXT000028172025
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 et L. 6321-2 à L. 6321-4 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 à R. 221-3, D. 212-1 à D. 212-4 et D. 221-1 à D. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;
Vu la demande en date du 16 novembre 2011 présentée par le président de la communauté de communes de Bresle Maritime ;
Vu l'avis en date du 24 octobre 2012 du comité régional de l'espace aérien du Nord-Ouest ;
Vu les conclusions de l'enquête technique du 5 novembre 2012,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028172028
Les listes n°s 1 et 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées et complétées en conséquence.
Article 3 JORFARTI000028172030
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports, Y. Tatibouet
Textes cités liens · DILA1
code de l'aviation civile