Article 1 JORFARTI000049909516
L'aérodrome d'Oyonnax-Arbent est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2024 portant fermeture de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent (Ain)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le24 juin 2024
Publié le9 juillet 2024
PublicationJORF n°0162 du 9 juillet 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREA2416030A
IdentifiantJORFTEXT000049909510
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1, R. 6312-13 et R. 6351-7 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la demande de M. le maire d'Oyonnax formulée par courrier du 21 novembre 2018 ;
Vu l'enquête technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile - Centre-Est préalable à la fermeture en date du 28 mai 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049909518
L'arrêté du 8 février 1966 portant ouverture de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent (Ain) à la circulation aérienne publique et le décret du 27 janvier 1976 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent sont abrogés.
Article 3 JORFARTI000049909520
Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication.
Article 4 JORFARTI000049909521
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports, M. Hersemul
Textes cités liens · DILA2
Code des transports
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.