Article 1 LEGIARTI000049942851
1. L'aérodrome d'Oyonnax-Arbent est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2024 portant fermeture de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent (Ain)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le24 juin 2024
Publié le9 juillet 2024
Articles4 articles en vigueur
NORTREA2416030A
IdentifiantLEGITEXT000049942839
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1, R. 6312-13 et R. 6351-7 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la demande de M. le maire d'Oyonnax formulée par courrier du 21 novembre 2018 ;
Vu l'enquête technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile - Centre-Est préalable à la fermeture en date du 28 mai 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049942854
A abrogé :
- Arrêté du 8 février 1966
Article 3 LEGIARTI000049942857
1. Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication.
Article 4 LEGIARTI000049942861
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports, M. Hersemul
Textes cités liens · DILA2
Code des transports
Cité par 1 texte
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 2024).