Arrêté du 24 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 24 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049942851

Texte parentLEGITEXT000049942839

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. L'aérodrome d'Oyonnax-Arbent est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.

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