Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049942854
Texte parentLEGITEXT000049942839
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 février 1966 portant ouverture de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent (Ain) à la circulation aérienne publique et le décret du 27 janvier 1976 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 février 1966
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