Article 1 JORFARTI000050279312
L'aérodrome « Pointe-à-Pitre-Le Raizet » est dénommé « Guadeloupe-Maryse Condé ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 2024 conférant à l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet la nouvelle dénomination d'aérodrome de Guadeloupe - Maryse Condé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 2024
NatureArrêté
Signé le26 septembre 2024
Publié le29 septembre 2024
PublicationJORF n°0232 du 29 septembre 2024
AutoritéMinistère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
NORPTDA2422447A
IdentifiantJORFTEXT000050279310
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la délibération du conseil régional de Guadeloupe du 26 avril 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050279313
La liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée en conséquence.
Article 3 JORFARTI000050279315
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, M. Borel
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