Article 1 LEGIARTI000050284517
1. L'aérodrome « Pointe-à-Pitre - Le Raizet » est dénommé « Guadeloupe - Maryse Condé ».
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 2024 conférant à l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet la nouvelle dénomination d'aérodrome de Guadeloupe - Maryse Condé
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 2024
NatureArrêté
Signé le26 septembre 2024
Publié le29 septembre 2024
Articles3 articles en vigueur
NORPTDA2422447A
IdentifiantLEGITEXT000050284515
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la délibération du conseil régional de Guadeloupe du 26 avril 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050284519
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1962
Divisions : Art. Liste n° 1
Article 3 LEGIARTI000050284521
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, M. Borel
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 septembre 2024).