Arrêté du 30 juillet 2025 portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône)

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 et R. 6312-11 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu la convention conclue le 26 décembre 2006 entre le ministre chargé de l'aviation civile et la commune d'Eyguières ;

Vu les lettres du maire d'Eyguières des 21 et 24 janvier 2025 ;

Vu la lettre du président de la société STEM AERO reçue le 21 janvier 2025 ;

Vu l'arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) modifié ;

Considérant l'impossibilité temporaire invoquée par la commune d'Eyguières d'assurer l'exploitation de l'aérodrome de Salon-Eyguières, à la suite de l'annulation du contrat de délégation de service public aéroportuaire conclu entre la commune d'Eyguières et la société SEZAME, prononcée par jugements du tribunal administratif de Marseille le 17 janvier 2025 ;

Considérant que cette situation constitue un changement qui présente des risques pour la sécurité des usagers de l'aérodrome de Salon-Eyguières tant que les dispositions d'exploitation de l'aérodrome n'ont pas été établies ;

Considérant que, depuis le mois d'avril, des travaux ont été menés à un rythme soutenu sous l'égide du médiateur mandaté par le sous-préfet d'Aix-en-Provence, avec la mairie, la direction générale de l'aviation civile, et des représentants des usagers, en vue de permettre la réouverture de l'aérodrome de Salon-Eyguières ;

Considérant les démarches engagées par la commune d'Eyguières, par délibérations du conseil municipal du 7 juillet 2025, en vue de créer une régie communale chargée d'assurer la gestion et l'exploitation de l'aérodrome de Salon-Eyguières,