Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1998 portant ouverture à la circulation aérienne publique d'un aérodrome

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1998
Publié le1er décembre 1998
PublicationJORF n°278 du 1 décembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUA9801483A
IdentifiantJORFTEXT000000573622
RéférenceArrêté du 17 novembre 1998 portant ouverture à la circulation aérienne publique d'un aérodrome, JO du 1er décembre 1998, NOR EQUA9801483ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001713056

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 novembre 1998, est autorisée l'ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome d'Ancenis (Loire-Atlantique), caractérisé par une piste orientée 075o-255o, à compter de la date de publication du présent arrêté.

La liste no 1 des aérodromes, dont la création et la mise en service ont été autorisées, annexe à l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié, est modifiée en conséquence.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000573622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).