Arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

Camopi

Dunkerque-Les Moëres

Eu-Mers-Le Tréport

Guadeloupe-Maryse Condé

Nuits-Saint-Georges

Côte-d'Or

Hélistation

L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.

L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.

Cette hélistation est réservée aux hélicoptères d'une masse maximale au décollage de 10,6 tonnes :

1° Aux hélicoptères civils effectuant des vols de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH) ;

2° Aux hélicoptères d'Etat.

Elle est utilisable de jour par conditions météorologiques permettant le vol à vue (VMC) et de nuit pour des vols en régime VFR de nuit.

Cet aérodrome est réservé :

1° Aux aéronefs basés ;

2° Aux aéronefs non-basés sous conditions contractualisées avec l'exploitant.

1° Aux aéronefs d'Etat français ;

2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ;

3° Aux aéronefs basés ou détachés ;

4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;

5° Aux aéronefs légers et activités liés à l'aéroclub " Les Ailes Cognaçaises-aéroclub de Cognac " dans la limite des disponibilités, de leur capacité physique et dans les conditions fixées par une convention locale avec le directeur de l'aérodrome ;

6° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

1° Prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;

2° Aux activités particulières qui y sont autorisées ;

3° Aux aéronefs basés ou détachés ;

4° Aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques.

Les aéronefs et activités liés à un aéroclub bénéficiant d'une autorisation (ou convention) d'occupation relèvent du point n° 3.

Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.

1° prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;

2° aux activités particulières qui y sont autorisées ;

3° aux aéronefs basés ou détachés ;

4° aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques, uniquement pendant les horaires d'activité des services de la circulation aérienne, de jour et en conditions météorologiques de vol à vue (VMC).

Les aéronefs et activités liés à un aéroclub bénéficiant d'une autorisation ou convention d'occupation relèvent du point n° 3.

Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.

1° Aux aéronefs d'Etat français ;

2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ;

3° Aux aéronefs basés ou détachés ;

4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;

5° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

Ghisonaccia-Alzitone

Haute-Corse

Cet aérodrome est réservé :
-aux aéronefs basés en Corse ;
-aux aéronefs d'Etat ;
-aux aéronefs dont les pilotes ont effectué au moins un vol à l'arrivée et au départ de l'aérodrome dans les douze mois précédents.

Des autorisations exceptionnelles d'utilisation de la plate-forme peuvent être accordées dans les conditions suivantes :
-la demande d'autorisation doit être transmise à l'exploitant pour une instruction préalable avec un délai minimum de trois jours ouvrables ;
-après consultation de l'autorité militaire, l'exploitant transmet la demande d'autorisation à la délégation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse.

L'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'aérodrome est alors traitée par la délégation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse.

Bouches-du-Rhône

1° aux aéronefs d'Etat français ;

2° aux aéronefs d'Etat étrangers ;

3° aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;

4° à l'accueil du trafic aérien militaire et du trafic aérien civil dans le cadre de la réalisation des missions à usage étatique et plus particulièrement pour les besoins propres du ministère des armées ;

5° à l'accueil du trafic aérien militaire et du trafic aérien civil dans le cadre de la réalisation des missions d'essais en vol dans les conditions fixées par l'autorité militaire ;

6° à l'accueil du trafic aérien civil dans le cadre d'activités industrielles dans les conditions fixées par l'autorité militaire ;

7° aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

Kourou

Guyane

L'Ermitage

Cette hélistation est réservée :

- aux aéronefs basés, ainsi qu'aux aéronefs non-basés sous conditions contractualisées avec l'exploitant ;

- aux vols à vue de jour.

L'aérodrome de La Môle est réservé aux avions de Groupe 1 et 2 dont le commandant de bord satisfait aux critères suivants :

1° S'agissant des avions de Groupe 1, le commandant de bord a suivi la formation décrite dans le dossier prévu à l'article 7 du présent arrêté et a effectué, dans les six mois précédant le premier vol à La Môle en tant que commandant de bord, un vol de reconnaissance de l'aérodrome de La Môle comme pilote aux commandes. Ce vol de reconnaissance, qui comporte au moins un décollage et un atterrissage sur cet aérodrome, est effectué sur le type ou classe d'avion concerné sous la supervision d'un instructeur dûment qualifié pour la desserte du terrain et satisfaisant, en tant que commandant de bord du vol de reconnaissance, aux exigences du présent article.

L'instructeur porte la mention de l'aptitude du pilote sur son carnet de vol ou fournit une attestation au pilote.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est peut désigner un pilote inspecteur de la DGAC pour conduire une supervision du vol de reconnaissance.

Cette aptitude est maintenue si, dans les douze derniers mois, le commandant de bord :

- a effectué un décollage et un atterrissage sur l'aérodrome en tant que commandant de bord ; ou

- a suivi le maintien des compétences prévu à l'article 7 du présent arrêté, sur un FSTD du type d'avion concerné ayant un visuel représentatif de l'aérodrome et de son environnement, dispensé par un instructeur qualifié sur le type ou classe d'avion et, dont l'exploitant peut attester qu'il est familier des caractéristiques et procédures d'utilisation de l'aérodrome.

2° S'agissant des avions du Groupe 2, le commandant de bord a effectué, dans les six mois précédant le premier vol à La Môle en tant que commandant de bord, un vol de reconnaissance de l'aérodrome de La Môle comme pilote aux commandes. Ce vol de reconnaissance, qui comporte au moins un décollage et un atterrissage sur cet aérodrome, est effectué sur le type ou classe d'avion concerné sous la supervision d'un instructeur agréé par le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est.

L'instructeur porte la mention de l'aptitude du pilote sur son carnet de vol ou fournit une attestation au pilote.

Cette aptitude est maintenue si, dans les vingt-quatre derniers mois, le commandant de bord a effectué un décollage et un atterrissage sur l'aérodrome de La Môle comme commandant de bord d'un avion de même classe ou type.

Altiport de la Motte Chalancon.

Pour pouvoir utiliser l'altiport, les pilotes d'avion ou de motoplaneur (TMG) se conforment aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports.
L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'altiport.
Sans préjudice des dispositions prévues ci-dessus, cet altiport est utilisé dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.

L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.

L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.

L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.

Mafate-La Nouvelle-Cirque de Mafate

L'altiport est utilisable uniquement par les avions dans les conditions fixées ci-dessous et par les hélicoptères.

L’altiport n’est pas utilisable par les avions effectuant des vols de transport aérien commercial, à l’exception des avions relevant des catégories définies à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, effectuant des vols dans les conditions fixées à l’article D.510-7 du code de l’aviation civile, ainsi que des avions effectuant des vols de découverte conduits dans les conditions fixées par la section 3 de l’arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012, déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.

Pour pouvoir utiliser l’altiport, les pilotes se conforment aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports.

Sans préjudice des dispositions prévues ci-dessus, cet altiport est utilisé dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

Hélistation de Morzine - Le Rocher Devant.
Utilisable uniquement en vol à vue de jour.
Réservée aux aéronefs basés, ainsi qu'aux aéronefs non-basés sous conditions contractualisées avec l'exploitant.

1° Prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;

2° Aux activités particulières qui y sont autorisées ;

3° Aux aéronefs basés ou détachés ;

4° Aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques, uniquement pendant les horaires d'activité des services de la circulation aérienne, de jour et en conditions météorologiques de vol à vue (VMC).

Les aéronefs et activités liés à un aéroclub bénéficiant d'une autorisation ou convention d'occupation relèvent du point n° 3.

Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la comptabilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.

L'aérodrome de Saint-Barthélemy est réservé aux aéronefs dont les pilotes satisfont au critère suivant :

-s'agissant des avions, les pilotes justifient d'une aptitude reconnue préalablement à la desserte de l'aérodrome par un instructeur sur le type ou la classe d'avion envisagé, sauf si le vol s'inscrit dans le cadre d'une formation pratique en vol du pilote en vue de la reconnaissance de l'aptitude précitée ;

-s'agissant des giravions, les pilotes justifient d'une aptitude reconnue préalablement à la desserte de l'aérodrome par un instructeur, sauf si le vol s'inscrit dans le cadre d'un vol de familiarisation de l'environnement de l'aérodrome en vue de la reconnaissance de l'aptitude précitée.

La reconnaissance d'aptitude couvre les opérations de décollage en piste 10 et d'atterrissage en pistes 10 et 28.

Les pilotes d'avions ayant desservi l'aérodrome dans les six mois précédant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sur le type ou la classe d'avion envisagé, ainsi que les pilotes de giravions ayant assuré cette desserte au cours de la même période, sont réputés satisfaire à cette exigence.

Les exigences de formation théorique et pratique et les conditions du maintien de l'aptitude des pilotes sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

Sur cette base, le programme de formation des pilotes en vue d'une exploitation en transport public est défini par l'exploitant de l'aéronef. La formation pratique en vol en vue d'une exploitation en transport public est réalisée à l'occasion de vols d'entraînement en présence uniquement de l'équipage technique concerné par la formation, sans passager à bord.

Les transporteurs aériens publics sollicitant l'autorisation d'exploiter des services aériens par avion de/ vers l'aérodrome de Saint-Barthélemy soumettent au préalable à l'autorisation du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane un dossier de démonstration de performances à l'atterrissage, dans des conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.

Il peut être dérogé aux conditions d'utilisation prévues aux articles 1er et 1-1 par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.

1° Aux aéronefs d'Etat français ;

2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ;

3° Aux aéronefs basés ou détachés ;

4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;

5° Aux aéronefs légers et activités liés à l'aéroclub de Saint-Dizier-Robinson, dans la limite des disponibilités, de leur capacité physique et dans les conditions fixées par une convention locale avec le directeur de l'aérodrome ;

6° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

Salon

Bouches-du-Rhône

Cet aérodrome est réservé :

1) prioritairement à l’accueil du trafic aérien militaire et d’État ;

2) aux activités particulières qui y sont autorisées ;

3) aux aéronefs basés sur l’aérodrome.

Les aéronefs ne relevant pas des points 2 et 3 ci-dessus pourront exceptionnellement être autorisés par le directeur de l’aérodrome, sous réserve notamment de la compatibilité des caractéristiques de l’aéronef considéré et des caractéristiques physiques de l’aérodrome.